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INTEGRITE -
Principe et Fondement |
SANCTION
EN CAS D'INFRACTION
Les employés et les responsables qui enfreignent
l’esprit ou la lettre des règles d’intégrité
sont passibles de sanctions disciplinaires
pouvant aller jusqu’au licenciement.
Comportement pouvant entraîner
des mesures disciplinaires
- Violation des règles de BMT
- Demande faite à des tiers d’enfreindre les
règles de BMT
- Non signalement dans les plus brefs délais d’une
infraction supposée ou avérée aux règles
de BMT
- Non coopération aux enquêtes menées
par BMT pour mettre en évidence d’éventuelles
infractions aux règles
- Représailles exercées contre un employé
ayant signalé un problème d’intégrité
- Manque de diligence et d’esprit de décision
pour garantir la conformité aux règles et
aux lois en vigueur.
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