SANCTION EN CAS D'INFRACTION

Les employés et les responsables qui enfreignent l’esprit ou la lettre des règles d’intégrité sont passibles de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Comportement pouvant entraîner des mesures disciplinaires

- Violation des règles de BMT
- Demande faite à des tiers d’enfreindre les règles de BMT
- Non signalement dans les plus brefs délais d’une infraction supposée ou avérée    aux règles de BMT
- Non coopération aux enquêtes menées par BMT pour mettre en évidence    d’éventuelles infractions aux règles
- Représailles exercées contre un employé ayant signalé un problème d’intégrité
- Manque de diligence et d’esprit de décision pour garantir la conformité aux règles    et aux lois en vigueur.

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