Procédure consécutive au signalement d'un problème d'intégrité

Les problèmes de non-respect des règles de BMT feront l’objet d’une enquête. La procédure d’enquête comprend les étapes suivantes :

Désignation d’une équipe d’enquête
Des experts possédant les connaissances et l’objectivité requises sont nommés pour enquêter

Mise en œuvre de l’Enquête
L’équipe établit des faits via des entretiens et/ou des documents

Mesures correctives
Si nécessaire, l’équipe préconisera aux responsables concernés la mise en œuvre de mesures correctives

Retour d’information
La personne ayant signalé le problème est informée en retour des résultats obtenus

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