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INTEGRITE -
Principe et Fondement |
Procédure
consécutive au signalement d'un problème d'intégrité
Les problèmes de non-respect des règles de
BMT feront l’objet d’une enquête. La procédure
d’enquête comprend les étapes suivantes
:
Désignation d’une équipe
d’enquête
Des experts possédant les connaissances et l’objectivité
requises sont nommés pour enquêter
Mise en œuvre de l’Enquête
L’équipe établit des faits via des entretiens
et/ou des documents
Mesures correctives
Si nécessaire, l’équipe préconisera
aux responsables concernés la mise en œuvre de
mesures correctives
Retour d’information
La personne ayant signalé le problème est informée
en retour des résultats obtenus
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