| CONTROLE
DE LA QUALITE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES :
Compte tenu de la nécessité de développer
un contrôle préventif, la stratégie adoptée
privilégie le contrôle à la production
en combinaison avec le contrôle inopiné dans
le processus de mise à la consommation, d’une
part et le contrôle à l’importation, d’autre
part.
Pour une intervention efficace des services de contrôle,
une démarche a été arrêtée
en la matière ;
Domaine du contrôle :
produits alimentaires ;
produits industriels ;
produits services.
Nature du contrôle :
Vérifier la conformité et la composition des
produits ;
S’assurer de la mise en œuvre de l’autocontrôle
par les producteurs et les importateurs.
La démarche développée ci dessus s’appuie
sur le développement, d’une coordination étroite
avec les différentes administrations et organismes
intervenant dans le domaine du contrôle de la qualité
(services vétérinaires, phytosanitaires, métrologie
santé, douanes, etc…).
Le contrôle aux frontières s’applique aux
produits alimentaires et aux produits cosmétiques et
d’hygiène corporelle sur la base d’une
liste préétablie en conformité des positions
tarifaires.
Ce contrôle est effectué au niveau de toutes
les importations.
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